Une urgence ?
Vos diagnostics sont notre priorité !

Intervention 7/7 jours - vos rapports sous 24H
Tel : 06 28 81 40 98
Espace Client
Vente ou location ?
Demandez votre devis gratuit

Le diagnostic assainissement obligatoire pour les systèmes non reliés au réseau collectif

La France recense près de 35 millions de logements dont environ 60 % sont des maisons individuelles.

Parmi elles, 5 millions ne seraient pas reliés au système d'assainissement collectif.

Depuis fin 2012, les communes devraient déjà avoir contrôlé l'ensemble des biens immobiliers concernés et construits sur leur territoire.

Si ce n'est pas le cas, ce diagnostic doit impérativement être remis lors de la mise en vente d'un de ces biens immobiliers.

Ce diagnostic est à la charge du propriétaire et doit être réalisé par un technicien du service public SPANC envoyé par la commune.

Cependant, certaines communes sous-traitent ce service auprès des sociétés de diagnostics immobiliers.

L'objectif de ce contrôle est de s'assurer que l'installation existante ne nuit pas aux personnes et à l'environnement.

À l'issue des vérifications, le technicien rédige son rapport et selon le cas, stipule des consignes d'entretien ou de réparations possibles.

Si l'état de l'installation est insalubre et considéré nuisible, il classera par ordre de priorité les travaux que le propriétaire devra faire dans l'année. Sinon, le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.

Vu que le rapport de diagnostics assainissement doit être inséré dans le DTT de vente, c'est au futur acquéreur de tenir compte de l'état du système d'assainissement et de prévoir les travaux.  

Diagnostic Immobilier proche de Bourget-du-Lac