DTA, et mise à jour DTA, diagnostics immobiliers obligatoires indépendamment d'une transaction immobilière

Le dossier technique amiante doit absolument avoir été réalisé avant fin 1999, dans tous les bâtiments dont le permis de construire est daté d'avant juillet 1997.

Si néanmoins ce n'est pas encore le cas, il doit être réalisé dans les plus brefs délais.

Ce diagnostic immobilier doit impérativement être opéré par un diagnostiqueur immobilier certifié amiante.

Celui-ci doit également être couvert par une assurance en RCP.

Le DTA consiste au repérage des matériaux et des produits de la liste A, et concerne tous les immeubles bâtis sauf les maisons individuelles qui, elles, sont soumises au DTA seulement en cas de vente.

En cas de présence de l'amiante, le diagnostiquer immobilier identifie les risques sur 3 niveaux :

N1 implique un contrôle tous les 3 ans, ce qui permet d'évaluer l'état de dégradation et les risques que cela peut engendrer.

N2, le diagnostiqueur immobilier demande une analyse pour évaluer le niveau d'empoussièrement et le comptage des fibres d'amiante présentes par litre d'air. Le nombre ne doit pas dépasser 5.

Si, c'est le cas, des travaux devront s'ensuivre (confinement ou désamiantage) et le niveau N3 qui nécessite un retrait ou un confinement des matériaux amiantés dans les 3 ans suivant le rapport diagnostic.

En attendant les travaux, des mesures de sécurité doivent être prises afin d'éviter de mettre en danger les occupants.

Le repérage des matériaux et des produits de la liste B concerne, quant à lui, tous les immeubles bâtis à l'exception des parties privatives des logements en copropriété et les maisons individuelles qui feront objet de ce diagnostic en cas de vente ou de location (loi Allur).

En cas de présence de l'amiante et dans tous les cas où le nombre de fibres ne dépasse pas 5 fibres par litre d'air, le propriétaire doit tenir à jour son DTA en faisant effectuer des contrôles tous les 3 ans.