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Les obligations du propriétaire avant des travaux ou une démolition de son bien immobilier

Le propriétaire d'un bien immobilier ancien qui souhaite engager de gros travaux ou démolir son bien immobilier doit au préalable, sécuriser les chantiers en réalisant jusqu'à un ou plusieurs diagnostics qui sont obligatoires.

Un bien construit avant 1949 doit faire l'objet d'un repérage plomb.

Si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante devient alors indispensable.

Enfin, si le bien immobilier est construit dans une zone à risques d'invasion de termites, ce diagnostic devient à son tour obligatoire.

Le but de ces diagnostics est de protéger les ouvriers et toutes les personnes présentes sur les lieux des travaux.

Le résultat des diagnostics sera remis au maître d'ouvrage qui devra, en cas de présence du plomb, d'amiante et/ou de termites, prendre les mesures de sécurité nécessaires.   

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